General Conditions of Sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits, les abonnements et les prestations proposés par la société NSJ sur le site internet www.northstarjewellery.fr, ainsi que les réservations de prestations de perçage corporel effectuées en ligne.Toute commande, souscription à un abonnement ou réservation implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.northstarjewellery.fr est exploité par : NSJ Société à responsabilité limitée (SARL) Capital social : 10 000 € Siège social : 43 Boulevard Carnot, 13120 Gardanne, France
SIREN : 951 760 701
SIRET : 951 760 701 00015 RCS Aix-en-Provence
Téléphone : 04 42 27 84 78
E-mail : contact@nsj13.fr
NSJ est représentée par sa gérante, Aurore Telunts.
Lorsque le régime fiscal applicable à NSJ prévoit une exonération de TVA, les prix sont indiqués conformément à ce régime.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations proposées par NSJ sur le site, notamment :la vente de bijoux ;la vente de bijoux destinés au piercing ;la vente de cartes cadeaux ;la souscription à l’abonnement mensuel « Box bijoux surprise » ;la réservation en ligne de prestations de perçage corporel.Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 Bijoux et bijoux de piercingLes caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. NSJ s’efforce de reproduire fidèlement l’apparence des produits, mais de légères différences de couleur, de rendu ou de présentation peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé par le Client.Le Client est invité à vérifier attentivement les caractéristiques du produit avant de passer commande.
3.2 Prestations de perçage corporelLes prestations proposées sont décrites sur le site au moment de la réservation.Le Client doit fournir des informations exactes et signaler, avant la réalisation de la prestation, toute information susceptible d’avoir une incidence sur sa réalisation ou sa sécurité.NSJ se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies, notamment pour des raisons de sécurité, de santé, d’anatomie ou de respect des conditions de réalisation de la prestation.Le prix de la prestation est indiqué lors de la réservation.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou de la réservation.Les prix sont indiqués en euros.Lorsque NSJ bénéficie d’un régime d’exonération de TVA, les prix sont présentés conformément aux dispositions fiscales applicables.Le prix applicable est celui affiché au moment où le Client valide sa commande, son abonnement ou sa réservation.NSJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande ou une réservation déjà valablement conclue.Pour les abonnements en cours, toute modification du prix sera communiquée au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 5 – COMMANDE DE PRODUITS
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.La commande devient définitive après validation par le Client, acceptation des présentes CGV et paiement du prix.Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.NSJ se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande.En cas d’impossibilité d’exécuter une commande déjà payée, le Client en est informé et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes et prestations peut être effectué par les moyens proposés au moment de la validation de la commande ou de la réservation, notamment :
-carte bancaire ;
-Apple Pay ;
-Google Pay ;
-PayPal.
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe.NSJ ne conserve pas les données complètes de carte bancaire utilisées lors du paiement.Le Client garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ou la réservation peut ne pas être validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone de livraisonLes produits sont livrés uniquement en France.
7.2 Mode et frais de livraisonLes commandes sont expédiées par La Poste en courrier suivi.Les frais de livraison applicables aux commandes de produits sont de 3,95 €.
La livraison est offerte pour les commandes éligibles à la gratuité à partir de 80 € d’achat, selon les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.
Cas particulier de la Box bijoux surpriseLes frais de livraison de la Box bijoux surprise sont de 3,95 € par expédition et ne sont pas inclus dans le prix mensuel de 29,90 €.
Ces frais sont facturés en supplément du prix de l’abonnement.
7.3 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant une impossibilité de livraison ou un retour du colis, les frais supplémentaires éventuellement nécessaires pourront être mis à la charge du Client lorsqu’ils résultent d’une erreur qui lui est imputable.
7.4 Retard ou problème de livraison
NSJ informe le Client du délai de livraison applicable au moment de la commande.À défaut d’indication d’un délai précis, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 9 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux proposées par NSJ peuvent être utilisées :sur le site www.northstarjewellery.fr ;au studio North Star Jewellery.La carte cadeau est valable pendant un an à compter de sa date d’achat.La carte cadeau est utilisable en une seule fois.Une carte cadeau ne peut pas être remboursée ou convertie en espèces, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.Le Client est responsable de la conservation de sa carte cadeau et de ses éventuels codes d’utilisation.Une carte cadeau arrivée à expiration ne peut plus être utilisée.
ARTICLE 10 – ABONNEMENT « BOX BIJOUX SURPRISE »
10.1 PrésentationNSJ propose un abonnement mensuel dénommé « Box bijoux surprise ».Chaque box contient une sélection surprise de bijoux.Le caractère surprise du contenu constitue une caractéristique essentielle de l’offre : le Client ne connaît pas à l’avance les modèles précis des bijoux qu’il recevra.Le contenu reste conforme aux caractéristiques essentielles annoncées sur le site.Les bijoux contenus dans les box sont en acier inoxydable.La valeur annoncée des bijoux contenus dans chaque box est d’au moins 60 €.
10.2 Choix de finitionLors de la souscription, le Client choisit l’une des trois options suivantes :couleur argentée ;couleur dorée ;mixte argenté/doré.Le choix effectué est conservé pour les box suivantes.Le Client souhaitant modifier ce choix doit en faire la demande par e-mail à NSJ. La modification est prise en compte pour une box future, sous réserve de la date de réception de la demande et de l’état de préparation de la prochaine expédition.
10.3 Prix Le prix de l’abonnement est de 29,90 € par mois.Les frais de livraison sont facturés séparément à hauteur de 3,95 € par expédition.Le Client est informé du montant total dû avant chaque souscription et conformément aux modalités applicables aux renouvellements.
10.4 Durée et renouvellementL’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique chaque mois.Le paiement du renouvellement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.L’abonnement se poursuit jusqu’à sa résiliation dans les conditions prévues au présent article.
10.5 RésiliationLe Client peut résilier son abonnement selon les modalités de résiliation mises à sa disposition par NSJ.Lorsque la résiliation intervient au moins un mois avant la prochaine échéance, elle prend effet à l’issue de la période déjà payée et permet d’éviter le renouvellement suivant.Lorsque NSJ propose la souscription d’abonnements par voie électronique, elle met également à disposition du Client une fonctionnalité gratuite permettant d’effectuer sa demande de résiliation par voie électronique, conformément aux dispositions légales applicables.NSJ confirme la réception de la demande et informe le Client de la date de fin effective de l’abonnement et de ses conséquences.La résiliation ne remet pas en cause les sommes déjà dues au titre d’une période contractuelle déjà commencée, sous réserve des droits légaux du Client.
10.6 Information relative au renouvellementNSJ respecte les obligations légales d’information applicables aux contrats à reconduction tacite.Lorsque la réglementation impose une information préalable relative à la possibilité de ne pas reconduire le contrat, cette information est communiquée au Client dans les conditions et délais prévus par la loi.
10.7 RétractationLorsqu’un abonnement est souscrit à distance par un consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales.Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées à l’article 12.
ARTICLE 11 – RÉSERVATION DES PRESTATIONS DE PERÇAGE CORPOREL
11.1 Réservation et paiement
La réservation d’une prestation de perçage corporel est effectuée en ligne pour une date et une heure déterminées.
La totalité du prix de la prestation doit être réglée au moment de la réservation.
La réservation est confirmée après validation du paiement.
Les conditions d’annulation sont portées à la connaissance du Client avant la validation de la réservation et figurent également dans les présentes Conditions Générales de Vente.
11.2 Annulation ou report par le Client
Le Client peut annuler ou demander le report de son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Toute annulation ou demande de report effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous est prise en compte selon les modalités indiquées lors de la réservation.
En cas d’annulation intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation du Client au rendez-vous sans annulation préalable, le créneau ayant été spécifiquement réservé et ne pouvant normalement plus être réattribué dans ce délai, la somme versée lors de la réservation reste acquise à NSJ.
Cette condition est clairement indiquée au Client avant la validation de la réservation.
11.3 Exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation
Lorsque le Client réserve une prestation à distance et demande expressément que celle-ci soit réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation, NSJ recueille cette demande expresse dans les conditions prévues par l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le Client ne dispose plus de ce droit conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation n’est pas entièrement exécutée au moment où le Client exerce valablement son droit de rétractation, les conséquences financières sont celles prévues par l’article L.221-25 du Code de la consommation.
11.4 Annulation par NSJ
En cas d’impossibilité pour NSJ d’assurer la prestation à la date et à l’heure convenues, le Client pourra choisir entre le report de son rendez-vous ou le remboursement intégral de la somme versée.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 PrincipeLorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien.
Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat et non à compter de la date du rendez-vous.
Le fait que le rendez-vous soit fixé à une date située moins de quatorze jours après la réservation ne supprime donc pas, à lui seul, le droit de rétractation lorsqu’il est légalement applicable.
12.2 Demande d’exécution avant l’expiration du délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, NSJ recueille sa demande expresse avant le début de l’exécution de la prestation.
Le Client reconnaît également que, lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après sa demande expresse et après avoir reconnu la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse mais n’est pas encore entièrement exécutée, les conséquences financières sont déterminées conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
12.3 Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant à NSJ une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
NSJ
43 Boulevard Carnot
13120 Gardanne
France
E-mail : contact@nsj13.fr
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.
12.4 Articulation avec les conditions d’annulation
Les conditions d’annulation prévues à l’article 11.2, notamment le délai de 24 heures, constituent les conditions commerciales applicables à l’annulation ou au report d’un rendez-vous.
Elles s’appliquent sans préjudice des droits dont le Client bénéficie au titre des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment lorsqu’un droit de rétractation est légalement applicable.
Lorsque le Client a expressément demandé que la prestation soit réalisée avant l’expiration du délai de rétractation et que les conditions de l’article L.221-25 sont réunies, les conséquences de l’exercice éventuel du droit de rétractation sont celles prévues par cet article.
12.5 Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Ces exceptions sont appréciées au regard des conditions légales applicables à la prestation ou au contrat concerné.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
NSJ est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.Le consommateur bénéficie notamment :de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par NSJ.Le Client souhaitant faire valoir une garantie peut contacter NSJ à :contact@nsj13.frou par courrier à :NSJ 43 Boulevard Carnot 13120 Gardanne FranceLes dispositions légales relatives aux garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
NSJ ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, d’une utilisation contraire à sa destination ou du non-respect des recommandations d’utilisation communiquées avec le produit.Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de NSJ est engagée au titre d’une obligation légale ou d’une garantie à laquelle elle ne peut légalement déroger.Pour les prestations de perçage corporel, le Client doit respecter les recommandations de soins communiquées par NSJ après la prestation.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à NSJ afin de permettre une résolution amiable du litige.La réclamation peut être adressée :Par e-mail : contact@nsj13.frPar courrier : NSJ 43 Boulevard Carnot 13120 Gardanne FranceNSJ s’efforce de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NSJ et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NSJ.
Médiateur de la consommation :Les coordonnées du médiateur seront complétées dès la conclusion de la convention d’adhésion de NSJ auprès d’un médiateur référencé et compétent pour son activité.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, abonnements, réservations et échanges avec NSJ sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, accessible sur le site.
ARTICLE 18 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou soumis au consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.Les informations relatives aux cookies et à leur gestion sont présentées dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs, accessible sur le site.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus présents sur le site www.northstarjewellery.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.Sauf autorisation préalable et écrite de NSJ ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec NSJ.Le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation.À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles de compétence applicables.Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont légalement applicables.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
NSJ peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.Les CGV applicables à une commande, une réservation ou une souscription sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle des conditions contractuelles sera portée à la connaissance du Client conformément aux règles applicables.
ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CGV
Avant toute commande, réservation ou souscription à un abonnement, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.La validation de la commande, de la réservation ou de l’abonnement implique l’acceptation des présentes CGV.Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de les conserver et de les reproduire sur un support durable.